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VENTES EN LIGNE – CONDITIONS GENERALES

1. COMMUNICATIONSELECTRONIQUES
  1. Lorsqu’un utilisateur se rend sur le site d’EVASAN ou envoie des e-mails à EVASAN, cet utilisateur consent à recevoir des communications électroniques d'EVASAN et convient que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications envoyées par EVASAN satisfont à toutes les exigences légales, y compris, mais s'y limiter, à l’exigence que ces communications soient "écrites".
2. DÉSISTEMENT
  1. En dehors des dispositions légales, ni EVASAN ni aucun de ses agents ou représentants ne seront responsables des dommages, pertes ou responsabilités de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, les services ou contenus fournis depuis ce site web. En outre, EVASAN ne fait aucune représentation ou garantie, implicite ou autre, que, entre autres, le contenu et la technologie disponibles sur ce site sont exempts d'erreurs ou d'omissions ou que le service sera 100% ininterrompu et sans erreur.
  2. Ce site est fourni «tel quel» et n'a pas été conçu pour répondre aux besoins individuels de l'utilisateur. La seule responsabilité de l'utilisateur est de vérifier avant de conclure cet accord avec EVASAN que le service et les produits disponibles via ce site correspondent aux exigences individuelles de l'utilisateur.
  3. Les informations, les idées et les opinions exprimées sur ce site ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou l'opinion officielle d'EVASAN et les utilisateurs sont encouragés à consulter un professionnel avant toute action relative aux informations, aux idées ou aux opinions exprimées sur ce site.
3. MOYENS DE PAIEMENT
  1. Paiement par la carte bancaire
    1. Au moment de passer la commande, les détails de la transaction sont présentés à la banque. Une autorisation pour le montant de la commande est obtenue et traitée immédiatement.
    2. Notez que pour protéger ses propres intérêts et ceux des clients, EVASAN scrute soigneusement toutes les transactions afin d’éviter les tentatives de fraude, une transaction peut donc être refusée si EVASAN n'est pas satisfait de sa légitimité.
4. ACCORD DE VENTE
  1. Un accord de vente entre EVASAN et un utilisateur ne prend effet que si et lorsqu’une autorisation de carte de crédit est reçue de la banque émettrice.
5. REMBOURSEMENT
  1. Conformément aux dispositions légales, la politique de remboursement est définie par les Conditions générales d'assurance et les Conditions particulières d'assurance.
6. CONFINDENTIALITE
  1. Ce site recueille des informations privées auprès des utilisateurs, ces informations ne doivent pas être divulguées à des tiers, sauf si un accord entre l'utilisateur et EVASAN était établi ou par une procédure légale.
7. SECURITE
  1. Toute personne qui introduit ou tente d’introduire un code nuisible à ce siteou tente d'accéder sans autorisation à n’importe quelle page de ce site sera poursuivie et des dommages civils seront réclamés dans le cas où EVASAN subit tout dommage ou perte.
  2. L'utilisateur autorise EVASAN à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'intégrité et la sécurité des applications du site et du back-office d’EVASAN.
  3. Toutes les transactions liées à l’achat sont cryptées par Secure Socket Layer (SSL).
8. AVIS PROFESSIONNEL
  1. En fournissant des informations sur ce site, nous ne fournissons aucun conseil juridique, d'assurance, financier ou autre. Nous vous recommandons fortement d'appeler un courtier professionnel ou SOS Evasan S.A. pour toute question spécifique concernant le contenu de ce site ou de tout produit qui y est décrit.
9. EXACTITUDE D’INFORMATION
  1. Toutes les informations sur ce site, y compris les primes, sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne garantissons pas que les informations trouvées sur ce site sont exactes ou à jour. Nous ne serons pas responsables de toute confiance préjudiciable que vous placez sur ce site ou son contenu. L'utilisation de ce site doit se faire «tel quel» et entièrement à vos risques et périls.
10. PRODUITS ET SERVICES
  1. Les descriptions de produits et de services fournies sur ce site ne sont fournies qu'à titre d'information générale et ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par des personnes ou des entités dans un pays ou une juridiction où la distribution ou l'utilisation serait contraire à la législation locale. Les informations fournies sur le site ne constituent pas une offre. Les produits et services décrits sur ce site sont régis par les avantages, termes, conditions et exclusions figurant dans le libellé de la police.
11. MODIFICATIONS DE L’ACCORD
  1. EVASAN peut, à sa seule discrétion, modifier cet accord ou toute partie de celui-ci à tout moment sans notification.
12. DOMICILIUM
  1. EVASAN choisit comme domiciliumcitandi et executandiaux fins de la présente entente, que ce soit en matière de procédure judiciaire, de notification ou d'autres documents ou communications de quelque nature que ce soit, rue de l'Etraz, CH-1267 Vich, SUISSE.